Conditions générales

Le Centre Paul Roubier est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 3, Place de la Bourse, 69002 Lyon. Le Centre met en place et dispense des formations à Lyon et sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par le Centre Paul Roubier pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, le Centre Paul Roubier s’engage à fournir sur demande un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Une attestation de présence ou de fin de formation est toujours fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Les tarifs comportent la participation aux séances, les dossiers pédagogiques, ainsi que les pauses-café et l’eau minérale dans la salle.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où le Centre Paul Roubier ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’inscription est considérée comme définitive à réception du bulletin d’inscription tamponné et signé. Le Client  peut réserver une option d’inscription par téléphone ou se pré-inscrire sur le site du Centre Paul Roubier (www.paulroubier.com). En cas d’annulation moins de 15 jours ouvrés avant le début du séminaire, le Centre Paul Roubier se réserve le droit de facturer 30% du montant des frais d’inscription, pour frais de constitution de dossier. Les remplacements sont acceptés, mais doivent être confirmés par courrier.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, le Centre Paul Roubier ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du Centre et de leur auteur. Le client s’engage à ne pas diffuser ces documents, et à ne pas les utiliser en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés (RGPD)

Le Centre Paul Roubier collecte des données concernant ses clients et stagiaires à des fins exclusives de gestion de la relation commerciale, gestion et suivi de la facturation de la formation, gestion des inscriptions aux formations, gestion de prise en charge de la formation, gestion des sessions de formation, de suivi des stagiaires, d’accompagnement personnalisé et de délivrance des documents justificatifs liés à la formation.

Les données seront strictement réservées à l’usage du Centre et seront conservées tout au long de la relation commerciale, et au plus tard 3 ans après le dernier contact avec le client et/ou le stagiaire, et jusqu’à 5 ans concernant les documents justificatifs de formation concernant les stagiaires conformément à la réglementation en vigueur. Aux termes de notre Politique de protection des données, nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel de toute atteinte.

Le client et/ou le stagiaire pourront demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données les concernant, à les rectifier ou à les effacer, auprès du Centre, à l’adresse info@paulroubier.com, ou à la CNIL en l’absence de réponse satisfaisante dans le délai d’un mois. Le client et/ou le stagiaire pourront également s’opposer au traitement le concernant pour des motifs légitimes.

Réclamations et litiges

Les réclamations peuvent être adressées à la direction du Centre ou au responsable pédagogique. Le Centre s’engage à en accuser réception et à répondre dans les délais les plus brefs.

La procédure applicable aux réclamations est la suivante :

Le Client est tout d’abord invité à préciser et à détailler sa réclamation par écrit.

Le Client est ensuite informé du déroulé du traitement de sa demande.

Dans la mesure du possible, une action corrective est proposée.

Les réclamations font l’objet d’une consignation. Le Centre s’engage à les prendre en compte afin d’améliorer ses prestations.

En cas de litige survenant entre le Centre Paul Roubier et le client, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée.