HISTORIQUE
MISSIONS
BIBLIOGRAPHIE
Collection du C.E.I.P.I. (Editions LITEC)

8. La copropriété des brevets, 1973, Travaux de la 2ème Rencontre de propriété industrielle, Lyon, 1972.

16. Aspects actuels de la contrefaçon, 3ème Rencontre de propriété industrielle, Lyon, 1974.

17. L'incidence du droit communautaire de la concurrence sur les droits de propriété industrielle, 1977, 6ème Rencontre de propriété industrielle, Lyon, 1976.

24. Inventions et droit antérieur, 7ème Rencontre de propriété industrielle, Lyon, 1978.

25. Les marques collectives, 1979, Journée d'étude de la Faculté de droit, Lyon, 1979.

27. Protection et exploitation de la recherche pharmaceutique, 1980, 8ème Rencontre de propriété industrielle, Lyon, 1979.

32. Les conflits de la réglementation dans le droit français et le droit communautaire des pratiques restrictives de concurrence, Lyon, 1984.

33. Aspects juridiques de la franchise, Lyon, 1986.

40. La propriété industrielle et le secret, Journée d'étude, Lyon, 1995.

41. L'industrie textile face à la contrefaçon, Journée d'étude, Lyon, 1997.

47. Quel droit de la propriété industrielle pour le 3e millénaire ?, 2001, Colloque 30e anniversaire, Lyon, 2000.

53. La valeur des droits de propriété industrielle, Journée d'étude, Lyon, 2006.
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