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OBJECTIFS
INSCRIPTION

Cycle annuel
puce
13 et 14 septembre 2017 500€ HT / jour

Initier les auditeurs au régime de protection des inventions aux États-Unis et en Chine et aux spécificités de ces droits quant à l'acquisition et à l'exploitation de brevets dans ces pays.

13 septembre 2017

buttonFranck Tétaz Plan de cours Le brevet US - Les conditions d'obtention du brevet aux États-Unis - La procédure devant l'USPTO - La portée du brevet américain - La défense des droits aux États-Unis Plan de cours détaillé
I - DROIT AU BREVET
A. Article 35 USC 101 - Utilité
B. Article 35 USC 102 - Nouveauté
C. Article 35 USC 103 - Non évidence
D. Article 35 USC 112 - Support et Suffisance
II - CONSIDERATIONS EQUITABLES
A. Obligation de bonne foi
B. Obligation de décrire
III - LE CONTENTIEUX DE BREVET
A. Les risques de contrefaçon
B. La preuve de la contrefaçon
- procédure de « discovery »
C. Le procès



14 septembre 2017

buttonJean-Pierre Stouls buttonHubert Kiehl Plan de cours La protection en Chine - Défendre ses droits en Chine (acquisition et défense des droits en Chine) - Défendre ses droits en Europe (surveillance des droits, mise en oeuvre des procédures) - Le rôle des douanes Plan de cours détaillé
Défendre ses droits en Chine
(acquisition et défense des droits en Chine)
Défendre ses droits en Europe
(surveillance des droits, mise en oeuvre des procédures)

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