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OBJECTIFS
INSCRIPTION

Cycle annuel
puce
18 mai 2017
500€ HT / jour

L'adaptation du droit de la propriété intellectuelle pour optimiser la protection des logiciels.

18 mai 2017 (matin) :

buttonM. Hervé Croze Plan de cours La protection par le droit d'auteur - A la recherche d'un mode de protection pour les TIC : par le droit d'auteur, par le brevet, par les marques. - Les protections spécifiques : bases de données, topographies de semi-conducteurs.
Plan détaillé
Introduction : à la recherche d'un mode de protection pour les TIC :
- Que sont les TIC ?
- Panorama des systèmes de protection

Protection par le droit d'auteur :
- Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
- Application aux logiciels
- Application à d'autres créations informatiques

Protection par les brevets :
- Pourquoi le logiciel ?
- Autres créations informatiques ou numériques

Protection par les ou protection des marques :
- Marques et Internet
- Marques et moteurs de recherche

Protections spécifiques :
- Les bases de données
- Les topographies de semi-conducteurs



18 mai 2017
(après-midi) :

buttonM. Alexandre Lebkiri Plan de cours L'utilisation du droit des brevets - Rappel de l’exclusion de principe des inventions
logiciels « en tant que tels ».
- Etat des lieux des inventions impliquant un logiciel (France, Europe, Etats-Unis).

Plan détaillé

En cours d'actualisation.


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