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Cycle annuel
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30 mars 2017
500€ HT

L'adaptation du droit de la propriété industrielle aux créations dans les domaines biologiques et pharmaceutiques.

30 mars 2017

buttonJean-Christophe Galloux Plan de cours La protection du médicament et du vivant - Le brevet de médicament - Les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique - L'exclusion du corps humain, la brevetabilité des séquences totales ou partielles d'un gène, les races animales Plan détaillé


1. L'exclusion du corps humain
a) La notion du corps humain
b) Le cas des cellules souches
2. La question de la brevetabilité des éléments du corps humain
3. La question de la brevetabilité des séquences totales ou partielles d'un gène, prises en tant que telles
4. L'exclusion de l'utilisation des embryons humains
5. les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique
6. Les obtentions végétales
7. Les races animales
8. Les procédés essentiellement biologiques
9. Les procédés de modification de l'identité génétique des animaux

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