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OBJECTIFS
INSCRIPTION

Cycle annuel
puce
16 mars 2017
500€ HT

Permettre aux auditeurs d'appréhender l'incidence fiscale de l'activité en propriété industrielle et d'en optimiser les stratégies.

16 mars 2017 (matin) :

buttonJean-Luc Pierre Plan de cours Régime de droit interne - Règles de droit interne (R&D, cessions, licences)
Plan détaillé

I - Fiscalité des opérations de recherche-développement

II - Fiscalité directe des brevets

III - Fiscalité directe des logiciels

IV - Fiscalité directe des créations ornementales et des signes distinctifs

V - Droits d'enregistrement



16 mars 2017
(après-midi) :

buttonFranck Berger Plan de cours Régime de droit international - Règles de fiscalité internationale - Prix de transfert

Plan détaillé

I - Les incorporels : définition

II - La fiscalité des entreprises : constitution et gestion

III - La fiscalité dans les groupes : la dynamique prix de transfert


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