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OBJECTIFS
INSCRIPTION

Cycle annuel
puce
31 janvier, 1 et 2 février 2017 500€ HT / jour

Donner aux auditeurs les moyens d’apprèhender l'ensemble des procèdures administratives permettant d'obtenir un brevet français et d'ètendre la protection de l'invention à l'étranger, en particulier en Europe, en application des conventions internationales.


31 janvier 2017 :

buttonM. Roland Richter Plan de cours En France - Le dépôt de la demande (sa préparation, les formalités du dépôt, le contrôle par l'INPI, l'enregistrement) - L'examen et la publication de la demande - L'établissement du rapport de recherche - La délivrance du brevet
Plan de cours détaillé
I - Les outils, les interlocuteurs et quelques rappels
II - Le dépôt :
- sa préparation et les formalités liées au dépôt
- son enregistrement et son contrôle par L’INPI
- exemples et travaux pratiques
III - L’examen de la demande, les modifications envisageables, la publication de la demande et l’intervention des tiers
IV - L'établissement du rapport de recherche; exemple pratique
V - Le délivrance du brevet; les recours possibles



1 février 2017 :

Intervenant de l'OMPI Plan de cours le PCT - Introduction au système PCT ; chronologie du PCT - Le dépôt de la demande internationale. - La recherche internationale et l'examen préliminaire international - Le PCT, instrument de stratégie pour le dépèt des demandes de brevet à l'étranger. Plan de cours détaillé
I - Introduction au système PCT: chronologie du PCT
II - Dépôt de la demande internationale
III - La recherche internationale et l’examen préliminaire international
IV - Le PCT, instrument de stratégie pour le dépôt des demandes de brevet à l'étranger



2 février 2017 : (matin)

buttonAlexandre Lebkiri Plan de cours En europe - La Convention sur le Brevet Européen (CBE) - L'Office Eur opéen des Brevets (OEB) - La procédure d'obtention du brevet européen (formalités de dépôt, rapport de recherche, examen de brevetabilité) - La délivrance du brevet européen et la procédure d'opposition Plan de cours détaillé
En cours d'actualisation



2 février 2017 : (après-midi)

buttonThomas Bouvet Plan de cours Juridiction unifiée du brevet et brevet européen à effet unitaire - Textes composant le «paquet brevet», avancement de la ratification et entrée en vigueur - Etude du brevet européen à effet unitaire : acquisition des droits, effets, nouvelles stratégies de dépôt - Etude de la juridiction unifiée du brevet : présentation de la juridiction, compétence, portée des décisions, recours. Plan de cours détaillé
En cours d'actualisation

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