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OBJECTIFS
INSCRIPTION

Cycle annuel
puce
30 novembre 2017 500€ HT

Permettre aux auditeurs de connaître le régime de protection des différentes créations, notamment dans le cadre du contrat de travail.


30 novembre 2017
(matin)

buttonJean-Michel Bruguière Plan de cours Les créations de salariés - Régime de droit commun : l'organisation de la cession,
le régime de l'oeuvre collective, la détermination de la
rénumération.- Régimes spéciaux : fonctionnaires, journalistes, oeuvres multimédias.
Plan de cours détaillé

INTRODUCTION

I - Le droit commun de la création salariée

A - L'organisation de la cession des droits du salarié
B - La rémunération de la cession des droits du salarié
C - L'exploitation des droits du salarié
D - L'oeuvre collective

II - Les régimes spéciaux

A - Le logiciel
B - Les fonctionnaires
C - Les journalistes



30 novembre 2017
(après-midi)

buttonJean-Christophe Galloux Plan de cours Les inventions de salariés - Le champ d'application du régime des inventions de salariés - Les inventions de mission (notion, rémunération) - Les inventions hors mission attribuables - L'application non contentieuse et contentieuse du régime des inventions de salariés Plan de cours détaillé
I - Le champ d'application des inventions de salariés
A - Dans le temps
B - La procédure d'attribution des inventions
C - L'indemnisation du salarié
D - Le contentieux de l'attribution

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