PROGRAMME (Retour)
OBJECTIFS
INSCRIPTION

Cycle annuel
puce
18 et 19 janvier 2017
500€ HT / jour

Après une journée consacrée à une présentation des moyens de protection des inventions et à l'optimisation de leur mise en oeuvre, cela permettra aux auditeurs de connaître les caractéristiques des innovations techniques susceptibles d'une protection par brevet.

18 janvier 2017 (matin)

buttonJacques Azéma

Plan de cours détaillé

LES INSTRUMENTS DE LA PROTECTION :

Propriété industrielle et propriété intellectuelle.

Les principaux droits de propriété industrielle :
- Créations nouvelles
- Signes distinctifs

La protection des créations de caractère technique.

I- La voie du secret

  - Secret de fabrique
  - Savoir-faire
  - Secret des affaires

II- La voie du brevet

  - Définition du brevet

  - Caractères juridiques :
    > Droit privatif
    > Territorialité

  - Réglementation nationale

  - Régime international des brevets d'invention :
    > Convention d'union de Paris
    > PCT
    > Brevet européen

 

18 janvier 2017 (après-midi)

buttonGérard Myon

Plan de cours

LA STRATÉGIE DE PROTECTION :

- Les stratégie de protection en France et à l'étranger.
- Le choix des procédures.

Plan de cours détaillé

I - Pourquoi la propriété industrielle dans la stratégie de l'entreprise?

II - Les branches de la propriété industrielle et les possibilités de choix

III - Les trois clés d'une stratégie de propriété industrielle en matière de brevets

  A. Surveiller
  B. Décider du traitement d'une innovation
  C. Valoriser

IV - Le choix des procédures

V - Les étapes décisionnelles

VI - Exemples de coûts induits

VII - Application en matière de marques et de modèles

 

19 janvier 2017

buttonIsabelle Romet buttonBruno Vuillermoz Plan de cours Nouveauté et activité inventive - L’analyse des revendications - L’exigence d’une nouveauté absolue - L’antériorité destructrice de nouveauté - L’appréciation de l’activité inventive (l’homme du métier, l’approche de l'Office européen des brevets, la jurisprudence française, les indices d’activité inventive) - La recherche d’antériorités - Multiples illustrations jurisprudentielles
Plan de cours détaillé La nouveauté (CPI : L 611-11 et 13 ; CBE : Articles 54 et 55)
1- Principes généraux
2- Interprétation des antériorités
3- Divulgation antérieure
4- Exceptions
5- Cas particuliers
6- La recherche d'antériorités
a) les principales sources de documentation
b) comment se constituer une documentation
c) la recherche documentaire préalable à toute recherche technique
d) les moyens
e) les limites
f) le rapport de recherche préliminaire
L'activité inventive (CPI : L.611-14. CBE : Article 56)
1. L'homme du métier
2. Principes généraux
3. Théorie des équivalents
4. Combinaison de documents (mosaïque)
5. Essais comparatifs
6. Indices positifs (favorables)
7. Indices négatifs (défavorables)
8. Cas particuliers de la Chimie
9. Conception des autres pays

Formations - Equipe - Histoire - Infos pratiques - Contacts - Liens